sexta-feira, 18 de agosto de 2006

Decreto-Lei n.º 32/2003, de 17 de Fevereiro, artigo 9.º

O Acórdão n.º 394/2006 (DR 159 SÉRIE II de 2006-08-18) do Tribunal Constitucional não julga inconstitucional a norma do artigo 9.º do Decreto-Lei n.º 32/2003, de 17 de Fevereiro, na interpretação segundo a qual não se excepciona da regra da aplicação imediata as prestações já vencidas decorrentes de contratos de execução instantânea.

Estatuto dos Funcionários de Justiça, artigos 111.º, n.º 1, alínea a), e 118.º

O Acórdão n.º 393/2006 (DR 159 SÉRIE II de 2006-08-18) do Tribunal Constitucional não julga inconstitucionais as normas dos artigos 111.º, n.º 1, alínea a), e 118.º do Estatuto dos Funcionários de Justiça, aprovado pelo Decreto-Lei n.º 343/99, de 26 de Agosto, na redacção do Decreto-Lei n.º 96/2002, de 12 de Abril.

Código de Processo Civil, artigo 670.º, n.º 2

O Acórdão n.º 392/2006 (DR 159 SÉRIE II de 2006-08-18) do Tribunal Constitucional não julga inconstitucional a norma do n.º 2 do artigo 670.º do Código de Processo Civil.

Textos (III)

John Locke (anglais, 1632-1704)
Médecin, homme politique, philosophe empiriste (pour lequel les idées et les connaissances se pensent et déduisent à partir des observations faites sur le réel le plus concret) ayant dû subir l'exil à cause de ses idées progressistes en matière de politique.

Bien-fondé du droit de résistance

Quand les législateurs tentent de ravir et de détruire les choses qui appartiennent en propre au peuple, ou de le réduire en esclavage, sous un pouvoir arbitraire, ils se mettent en état de guerre avec le peuple, qui dès lors est absous et exempt de toute sorte d'obéissance à leur égard et a droit d'user du commun recours que Dieu a destiné pour tous les hommes, contre la force et la violence. [...] Si ces Messieurs estiment que cette doctrine ne peut que donner occasion à des guerres civiles et à des brouilleries intestines, qu'elle ne tend qu'à détruire la paix dans le monde et, que par conséquent elle ne doit pas être approuvée et soufferte, ils peuvent dire avec autant de sujet et sur le même fondement, que les honnêtes gens ne doivent pas s'opposer aux voleurs et aux pirates, parce que cela pourrait donner occasion à des désordres et à effusion de sang. S'il arrive des malheurs et des désastres en ces rencontres, on n'en doit point imputer la faute à ceux qui ne font que défendre leur droit, mais bien à ceux qui envahissent ce qui appartient à leur prochain.

Du gouvernement civil (1690), chap. XVIII, trad. David Mazel (fin XVIIe siècle).

(Extraído de Michel Onfray, Antimanuel de Philosophie)